Désaffiliation syndicale : révocation du délégué
Désaffiliation syndicale : révocation du délégué
Posté le dans Social par ComptaCom.
Désaffiliation syndicale : révocation du déléguéConfirmant des arrêts antérieurs, cette jurisprudence décide que lorsqu’un syndicat se désaffilie de sa confédération d’origine, cette dernière a dès lors le droit de révoquer le délégué syndical.
En effet lors des élections, l’étiquette syndicale, avec l’affiliation confédérale qui va avec, est un élément essentiel et constitutif du vote des électeurs. Si le syndicat change de « famille syndicale » en cours de route, la confédération est donc légitime à révoquer le délégué syndical.
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