Détention d’obligations émises par des associations
Détention d’obligations émises par des associations
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Détention d’obligations émises par des associationsLa loi Macron autorise désormais les dirigeants d’associations à détenir des obligations émises par celles-ci.
Les associations peuvent émettre des obligations dans le but de lever des fonds pour la réalisation de leurs activités. Ces émissions ne doivent en aucun cas être utilisées pour verser aux souscripteurs des intérêts ou des bénéfices.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire avait supprimé cette possibilité pour les dirigeants d’associations. Mais en pratique, cela avait bloqué l’accès aux souscriptions d’obligations des dirigeants, notamment personnes morales, souhaitant soutenir l’association.
La loi Macron autorise désormais les dirigeants d’associations à souscrire aux émissions d’obligations, à condition que ces titres aient pour unique but de répondre à des besoins de développement et de financement. Tout versement d’excédent est exclu, quels qu’en soient la forme et le destinataire (salarié, dirigeant, donateur,…).
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur notre site.
Sources : article L 213-14 du Code monétaire et financier, loi 2015-990 du 6 août 2015, article 138 (loi Macron).
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