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Droit d’entrée perçu par un bailleur

Droit d’entrée perçu par un bailleur

Nous n’énoncerons ici que la règle la plus générale.

Versé par le locataire à son bailleur, il constitue pour ce dernier un produit à étaler sur la durée du contrat dès lors qu’il s’analyse comme la rémunération d’une prestation continue.

Notamment fiscalement dans la mesure où il constitue une prestation annexe de location, le droit d’entrée, quand bien même il serait forfaitaire et définitif, doit conformément à l’article 38-1 bis du CGI être imposé de manière échelonnée sur la durée du bail.

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