Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourisme
Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourisme
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Alourdissement de la fiscalité applicable à un véhicule de tourismeLa loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, pour inciter au verdissement des flottes automobiles en France. Ces mesures concernent les voitures des particuliers comme celles des professionnels avec l’augmentation des taxes annuelles et du malus automobile à l’achat. Le point sur l’alourdissement de la fiscalité des véhicules de tourisme en 2024.
Augmentation des taxes annuelles sur les véhicules
Nous avions évoqué ces mesures fiscales sur les véhicules dès le projet de loi de finances pour 2024.
Certains professionnels sont redevables d’une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, concernant le transport de personnes.
La loi de finances pour 2024 alourdit le montant de ces taxes dès 2024 et plus encore les années suivantes.
Taxe sur les émissions de CO2
Ainsi, en 2024, la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) s’applique dès 15 g/km en norme WLTP – Worldwide harmonized light vehicles test procedure (contre 21 g/km en 2023).
A partir de 2025, le barème de cette taxe deviendra progressif. Par conséquent, l’augmentation sera automatique sur le montant de la taxe annuelle de CO2.
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
En outre, une nouvelle taxe remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Dénommée Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, elle se base sur la catégorie Crit’Air du véhicule :
- 0 € pour la vignette Crit’Air E ou 0 des véhicules électriques ;
- 100 € pour la vignette Crit’Air 1 (voiture thermique à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6) ;
- 500 € pour tous les autres véhicules.
Hausse des malus automobiles lors de l’achat du véhicule
L’achat de voitures neuves polluantes fait l’objet de mesures fiscales renforcées. Toutefois, le cumul des deux malus ne peut dépasser 60 000 € en 2024.
Malus écologique
Depuis le 1er janvier 2024, le malus écologique lors de l’achat d’une voiture se déclenche dès 118 g Co2/km (contre 123 g/km en 2023).
Des tranches progressives s’appliquent jusqu’à 193 g/km, avec un tarif unique de 60 000 € au-delà (contre 225 g/km et 50 000 € en 2023).
Le plafonnement à 50 % du prix d’achat est supprimé !
Malus au poids
Le durcissement de la fiscalité applicable aux voitures de tourisme touche aussi le malus au poids. Le seuil de taxation diminue de 1,8 à 1,6 tonne.
En complément, un barème progressif à 5 tranches est instauré. Le tarif varie ainsi de 10 à 30 €/kg contre 10 €/kg auparavant.
Nos experts-comptables sont là pour vous accompagner dans vos obligations fiscales liées à l’utilisation de véhicules de tourisme par votre entreprise.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire