Embauche d’une personne étrangère : vous devez faire vérifier la validité du titre de séjour

Source : articles R 5221-41 et 5221-42 du Code du Travail.

Plus précisément si l’éventuel candidat est de nationalité étrangère hors Union Européenne ou hors espace économique européen, il vous appartient de vérifier qu’il dispose du titre de séjour adéquat l’autorisant à travailler en France comme salarié.

En pratique nous vous recommandons de pratiquer ainsi :

• prendre une copie ou scan du titre de séjour du futur embauché,
• l’adresser par courriel ou télécopie à la préfecture du lieu d’embauche,
• la préfecture dispose alors de 48 heures pour vous répondre, en général par apposition d’un simple coup de tampon « valide » ou « invalide » sur la copie du titre de séjour.

En pratique cette formalité est donc à accomplir au moins deux jours ouvrables avant l’embauche et bien entendu elle ne vous dispense pas des autres formalités : DUE, contrat de travail, etc.
Nota : à défaut de réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables de la demande, l’obligation de l’employeur est réputée satisfaite.