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Embaucher un alternant en micro-entreprise : le contrat d’apprentissage

Embaucher un alternant en micro-entreprise : le contrat d’apprentissage

Vous avez la possibilité, en tant que micro-entrepreneur, de recruter un alternant, quel que soit votre secteur d’activité (artisanat, commerce, profession libérale…). Vous avez alors le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le point, aujourd’hui, sur le contrat d’apprentissage.

Pour qui ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus. Travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau et repreneurs ou créateurs d’entreprise soumis à l’obtention d’un diplôme ne sont pas soumis à cette limite d’âge.

L’apprentissage permet à l’alternant de préparer un CAP, un bac pro, un BTS ou encore un Master. Les cours théoriques sont assurés soit par un Centre de formation d’apprentis (CFA), une Grande Ecole, une université ou encore une école privée.

Quel contrat ?

Le contrat prend la forme d’un CDD de 1 à 3 ans, avec une période d’essai. La durée dépend du type de diplôme préparé. Il peut déboucher sur un CDI. Le temps de travail d’un apprenti est fixé à 35 h, avec cinq semaines de congés payés par an. Les mineurs ne peuvent travailler plus de 4h30 consécutives, avec un maximum de 8h par jour. Ils doivent également pouvoir bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine. Le travail de nuit est exclu.

Le contrat d’apprentissage (formulaire CERFA) doit être transmis à l’Opérateur de compétences (OPCO) de la branche professionnelle dont dépend le micro-entrepreneur, maximum cinq jours après son début d’exécution. Si l’OPCO ne donne pas de nouvelles au bout de vingt jours, cela signifie que le dossier a été accepté. L’employeur doit aussi transmettre, tous les mois, une déclaration sociale nominative aux organismes sociaux (URSSAF, CPAM…).

Quel salaire ?

Le salaire versé dépend de l’âge de l’alternant et de son niveau d’études. Il est calculé sur la base d’un temps plein, ce qui signifie que l’apprenti doit être rémunéré même quand il est à l’école. A cela, il faut ajouter les cotisations patronales (environ 41 % du salaire brut, sauf aide exceptionnelle) et le coût de la formation – en sachant qu’un micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires.

Pour évaluer le coût lié à l’embauche d’un apprenti, vous pouvez consulter le simulateur du Portail officiel de l’alternance.

Quelles conditions à respecter par l’employeur ?

Pour embaucher un apprenti, le micro-entrepreneur doit, lui-même, remplir certaines conditions :

  • Soit avoir un diplôme, ou un titre du même domaine professionnel, au moins équivalent à celui que vise l’apprenti, avec une année d’expérience professionnelle en lien avec la qualification préparée ;
  • Soit justifier de deux années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’alternant.

Le recruteur est maître d’apprentissage. Il doit donc remplir régulièrement des évaluations. Il assure la liaison avec le centre de formation.

Comment bénéficier d’aides ?

Si l’apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, son employeur peut demander l’aide unique à l’embauche, octroyée par les Régions. Elle s’élève au maximum à 4 125 € pour la 1ère année ; 2 000 € pour la 2e ; et 1 200 € pour les 3e et 4e années. Il a aussi droit à une réduction des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le Smic. Par ailleurs, une aide de 3 000 € maximum peut être versée pour l’emploi d’un travailleur handicapé.

Enfin, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle en faveur du recrutement des apprentis, pour des contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle s’élève à 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € maximum pour un majeur.

Si la micro-entreprise permet d’embaucher en alternance ou en contrat de professionnalisation, le seuil de charge autorisé par le statut rend souvent cette embauche non rentable. Le seuil de charges accordé par la micro est souvent inférieur aux coûts réels d’un salarié.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’un de nos experts !

En micro-entreprise, vous avez aussi la possibilité d’embaucher un alternant en contrat de professionnalisation. Retrouvez tous les détails dans notre article :

Embaucher un alternant en micro-entreprise : le contrat pro

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