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Entreprises en difficulté : un nouveau dispositif ?

Entreprises en difficulté : un nouveau dispositif ?

Le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre du Redressement productif ont annoncé la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations d’entreprises, qui reposerait notamment sur :

  • un outil financier, par le biais de la rénovation du Fonds de Développement Economique et Social (FDES),
  • un accompagnement social renforcé, dans les cas où des entreprises en procédure collective seraient contraintes de licencier de manière importante leurs salariés sans pouvoir financer leur reclassement.

Parallèlement, le Gouvernement a annoncé une réforme du régime juridique des procédures collectives qui devrait intervenir d’ici la fin 2013.

Source : conseil des Ministres, communication du 13 novembre 2013.

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