Entretien des haies : le département de la Mayenne s’adapte aux conditions météorologiques
Entretien des haies : le département de la Mayenne s’adapte aux conditions météorologiques
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Entretien des haies : le département de la Mayenne s’adapte aux conditions météorologiquesDepuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture du département de la Mayenne annonce le report du début de la période d’interdiction d’élagage des haies et des arbres au 16 avril 2024 pour l’ensemble des exploitants agricoles du département.
Des dates précises pour les travaux d’élagage des haies et des arbres pour les agriculteurs
Dans le cadre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC), la norme BCAE 8 « bonnes conditions agricoles et environnementales » fixe la période d’interdiction entre le 16 mars et le 15 août. En effet, l’interdiction de taille et/ou de coupe des haies figure parmi les critères pris en compte pour le versement des aides.
Une dérogation accordée pour le printemps 2024
Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de la force majeure permise par la réglementation européenne. Dans le département de la Mayenne, la préfète annonce le report de la date d’interdiction pour 2024 du 16 mars au 16 avril. La date de fin de l’interdiction reste fixée au 15 août.
Les exploitants agricoles ne sont pas tenus de justifier individuellement auprès de la direction départementale des territoires (DDT) que leur situation est dérogatoire. La force majeure s’applique de fait sur l’ensemble du département. Ainsi, ils peuvent bénéficier de ce report sans faire de demande individuelle de reconnaissance de la force majeure.
Toutefois, le décalage des dates est possible sous réserve du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées, notamment les oiseaux, qui interdit de détruire leur habitat ou leur nid.
Votre expert-comptable vous informe au plus vite des mesures qui vous facilitent la vie.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire