Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateur
Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateur
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurUn arrêté du 2 juin 2016 a élargi le champ des pulvérisateurs soumis au contrôle obligatoire. Sont concernés tous les pulvérisateurs à rampe (sauf ceux portés à dos d’homme).
Normalement au 15/12/2016, tous les pulvérisateurs devaient avoir été contrôlés au moins 1 fois s’ils ont plus de 5 ans. Toutefois, les organismes de contrôle n’ont pas encore tous obtenu le nouvel agrément.
En cas de contrôle PAC, si un exploitant n’a pas un rapport de contrôle technique pour un pulvérisateur concerné par l’extension du champ de contrôle, il sera établi une anomalie dans le cadre du système d’avertissement précoce, mais uniquement pour 2017. L’exploitant devra se mettre en conformité avant le 31/12/2017. S’il ne le fait pas, la sanction correspondant au contrôle conditionnalité 2017 sera appliquée de façon rétroactive.
Source : arrêté du 2 juin 2016
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