Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes AgriculteursUne demande d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides est possible.
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière des terres qu’ils exploitent, pendant les cinq années qui suivent leur installation.
Lorsque le jeune agriculteur est associé d’une société civile, le dégrèvement est accordé aux parcelles apportées ou mises à disposition à la société.
Pour les quatre années suivantes, vous n’êtes pas tenus de souscrire une nouvelle déclaration, sauf en de modification apportées à la consistance parcellaire de l’exploitation.
Cette demande est à faire avant le 31 janvier 2018
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