FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2023

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – « fonctionnement-innovation » finance tant le fonctionnement des associations que leurs projets innovants. Les petites et moyennes associations, tous secteurs confondus sont éligibles.

La campagne 2023 est lancée !

Qu’est-ce que le FDVA et quels sont ses objectifs ?

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) est une initiative placée sous la responsabilité du ministre chargé de la vie associative.

Le FDVA assure deux missions :

1. Soutenir le développement social, économique et culturel à travers la vie associative en finançant des plans de formation aux bénévoles. Les formations portent sur le fonctionnement global ou sur un projet. L’objectif est à terme, de les mettre en œuvre au sein de la structure dans une logique d’échange et d’enrichissement collectif ;

2. Soutenir la recherche et le développement du secteur associatif aux niveaux national et territorial en finançant des études et des projets innovants.

Le secteur associatif et le FDVA en quelques chiffres

• 1,5 million d’associations en France
• 14 millions de bénévoles dans les associations
• 160 000 bénévoles par an bénéficiaires des aides à la formation du FDVA pour 20 000 journées de formation
• Plus de 10 000 projets associatifs soutenus par le « FDVA – Fonctionnement et actions innovantes » par an
• 80 % des bénéficiaires sont de très petites associations de bénévoles ou comptant deux salariés au plus.

Comment demander un financement au FDVA ?

Des appels à projets sont lancés chaque année de décembre à mars. Les dates peuvent différer selon les régions.

Il est nécessaire de constituer un dossier unique de demande de subvention par téléprocédure. Les étapes sont :

• Remplir le Cerfa 12156
• Envoyer le Cerfa :
  • pour les associations locales : à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
  • pour les associations nationales ou interrégionales : au FDVA national.

Les appels à projets déjà parus pour 2023 et les conditions et modalités d’obtention par département sont disponibles sur le portail gouvernemental associations.gouv.fr.

Attention, une exception d’éligibilité aux appels à projets existe pour :

• les associations défendant un secteur professionnel
• les associations défendant les intérêts communs d’un public adhérent
• les associations cultuelles
• les associations para-administratives
• les associations de financement de partis politiques.

Il est constaté que l’objet de ces appels à projets concerne de plus en plus de sujets d’enjeux sociétaux et d’actualités tels que la laïcité, les valeurs de la République, l’inclusion, la citoyenneté, etc.

ComptaCom accompagne spécifiquement les dirigeants d’association dans la création, la gestion et la mise en place d’outils.