BNC

L’adhésion à une AGA ou à un CGA garde tout son sens ! Pour mémoire, en application du 7 de l’article 158 du Code général des impôts, la non-adhésion à un centre ou à une Association de Gestion Agréé est soumise à une majoration de 25% de l’assiette d’imposition. Un assujetti avait sollicité le Tribunal administratif […]

L’Union des entreprises UE35 nous alerte sur une nouvelle tentative d’escroquerie. Les services financiers des entreprises sont contactés par des soi-disant collaborateurs de leur cabinet d’expertise-comptable, en vue d’obtenir des virements en leur faveur. Soyez vigilants !

Depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « LME », les délais de paiement sont réglementés. Le non-respect de ces délais expose le dirigeant à une amende administrative de 75 000 euros maximum (375 000 euros pour les personnes morales) et à la publication de cette condamnation, en plus des […]

Un développement intéressant de la règle comptable, à transposer au plan fiscal. Afin de transposer la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a diffusé le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 afin de transformer certaines règles relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels, […]