BNC

L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.

Définitivement non ! L’affiliation au RSI est obligatoire, et la désaffiliation un délit.
Certains opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent depuis plusieurs années le RSI, invoquant la qualification de « pratiques commerciales déloyales pour un organisme public en charge d’une mission de gestion d’un régime d’assurance maladie ».

En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

Les procédures dématérialisées se généralisent en matière fiscale. Au-delà d’un certain seuil de revenu, les travailleurs indépendants doivent désormais effectuer leur DSI et payer leurs cotisations sociales par internet.

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015, le régime Micro s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le chiffre d’affaires dépasse 34 900 €. Quelles conséquences pour les entreprises ?

L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !

Comment régulariser une omission de TVA ? Voici les différents cas de figure et modalités de rectification.

Panorama des conséquences fiscales de passage d’EI en EIRL.

Mise au point sur les indemnités kilométriques en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Intangibilité du bilan et droit à l’oubli : les dettes aussi. Un principe immuable est ici fiscalement remis en cause.

Imputation des déficits d’un immeuble cédé. Quelles sont les règles d’imputation des déficits fonciers ?

Pour bénéficier de ce régime, la société mère doit notamment détenir au moins 5% des titres représentant le capital social de la société émettrice. Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Pau, une société possédait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruit et 18 874 parts en nue-propriété sur les 19 […]