Forfait mobilités durables : quelles nouveautés pour 2023 ?

Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités durables et son impact financier pour les entreprises.

Quelles nouveautés pour le forfait mobilités durables ?

La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 16 août dernier augmente les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables.

Le montant annuel du forfait mobilités durables est de 800 euros par an, depuis le 18 août 2022. En 2020, le forfait était de 500 euros par an et avait été augmenté à 600 euros en 2021. Ce plafond de 800 euros restera en vigueur pour toute l’année 2023.

La prise en charge concerne les frais de carburant, les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène. Il bénéficie désormais à tous les salariés.

Ce forfait destiné à multiplier les transports plus propres et moins polluants bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de :

• 700 euros par salarié et par an (dont 400 euros de frais de carburant) ;
• 800 euros par salarié et par an si l’employeur cumule le forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement de transports en commun ;
• 900 euros (dont 600 euros maximum de frais de carburant) en Outre-mer.

Autre nouveauté, pour 2022 et 2023, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les trajets domicile-travail pourront cumuler :

• la prise en charge de leurs frais de carburant ou d’alimentation,
• et la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics.

Bon à savoir :

Les exonérations sociales et fiscales au titre des frais de transport public sont étendues à la part facultative versée par l’employeur, s’il décide d’aller au-delà du remboursement de la moitié de l’abonnement. Sur les exercices 2022 et 2023, l’exonération peut ainsi atteindre 75 % du montant total payé par le salarié.

Les informations essentielles pour mettre en place la mobilité durable

La loi LOM (loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019 a instauré un forfait mobilités durables. Entré en vigueur en mai 2020, il permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés. Différentes mobilités douces ou peu polluantes sont concernées :

• vélo et vélo à assistance électrique en achat ou en location ;
• engin de déplacement personnel motorisé des particuliers (trottinette, monoroue, gyropode, skate board, hoverboard, etc.) ;
• covoiturage que le salarié soit conducteur ou passager ;
• services de mobilité partagée pour tout engin de déplacement personnel, tel que scooter, moto, trottinette en location ou en libre-service (free-floating) ;
• autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
• transports publics autres que ceux déjà remboursés dans le cadre d’un abonnement transports en commun.

La mise en place de ce forfait mobilités durables dans l’entreprise reste facultative.

Pour mettre en place le forfait mobilités durables ou pour simuler les gains pour l’entreprise comme pour le salarié, faites le point avec votre expert-comptable. Il vous aide également à comptabiliser correctement les frais professionnels liés à la mobilité.