Frais de déplacement : salariés tous égaux
Frais de déplacement : salariés tous égaux
Posté le dans Juridique, Monde agricole, Social par ComptaCom.
Frais de déplacement : salariés tous égauxEn matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.
Ainsi, le salarié d’un établissement bancaire, qui s’estimait victime d’une inégalité de rémunération par rapport à certains de ses collègues, a sollicité devant les juridictions sociales la prise en charge par son employeur de ses frais de déplacement domicile-travail, en se basant sur le principe « à travail égal, salaire égal ».
En effet, contrairement à lui, d’autres salariés de l’entreprise bénéficiaient d’indemnités kilométriques pour leurs déplacements domicile-travail.
L’employeur, ne pouvant justifier objectivement cette inégalité de traitement, est condamné à verser au salarié les indemnités dues au titre de ses déplacements.
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Source : Cass. soc., 13 avril 2016, n° 15-10.272.
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