Frais d’hébergement des artistes
Frais d’hébergement des artistes
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Frais d’hébergement des artistesSelon cet arrêt les frais de restauration, hébergement, … des artistes et techniciens ayant concouru à l’élaboration de matrices de disques et de morceaux de musique sont à intégrer au prix de revient de ces productions et ne peuvent être fiscalement déduits que via la constatation d’amortissement.
La comptabilisation directement en charge n’est donc pas fiscalement admise.
Source : Conseil d’Etat du 08 décembre 2013, n°344559.
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