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Franchise : Benoit Hamon veut légiférer

Franchise : Benoit Hamon veut légiférer

Benoit Hamon, Ministre Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, prépare un texte sur l’Economie Sociale et Solidaire. Parmi les mesures envisagées, certaines concernent les coopératives.
Sans prétendre à l’exhaustivité, citons :

  • la possibilité de créer des filiales financières destinées à faciliter pour les associés membres du réseau « l’achat, la création ou le développement » de leur commerce,
  • la possibilité de créer de nouvelles coopératives sous forme de SARL à capital variable, avec un passage facilité en Société Anonyme,
  • la possibilité pour les enseignes de créer ou d’organiser des plateformes de vente en ligne,
  • une priorité de négociation donnée aux têtes de réseau pour racheter les points de vente des coopératives cédants.

Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres le 24 juillet prochain.
Affaire à suivre donc !

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