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En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Loueurs en meublés et cotisation  foncière des entreprises (CFE)La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les loueurs en meublés sont en principe assujettis à ces impôts. La CVAE n’étant due qu’au-delà d’un […]

Le marché de la location meublée, qui bénéficie d’une fiscalité plus attractive que la location nue, est en expansion. La transformation d’un bien vide en meublé doit néanmoins respecter certaines règles. Le point sur ce qu’il faut faire et ne pas faire. Le régime fiscal de la location meublée est attrayant car il évite l’imposition […]

Quand dois-je faire connaître mon activité de loueur en meublé ? La déclaration de début d’activité (POi) est à effectuer auprès des impôts dans les 15 jours qui suivent le début d’activité. Vous pouvez opter pour le régime réel simplifié lors du dépôt de cette déclaration. Il est également possible en cas d’activité nouvelle d’opter pour […]

Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier, lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. Or ces activités de parahôtellerie sont des activités commerciales et la plupart du temps professionnelles, tandis que l’activité de location meublée reste juridiquement de nature civile, (mais pas sur le plan […]