Indemnisation des agriculteurs mayennais à la suite des aléas climatiques de mai et juin 2024
Indemnisation des agriculteurs mayennais à la suite des aléas climatiques de mai et juin 2024
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Indemnisation des agriculteurs mayennais à la suite des aléas climatiques de mai et juin 2024Deux aléas climatiques ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles en Mayenne :
- l’orage du 12 mai 2024 sur les communes de Bais, Champgeneteux, Hardanges, La Chapelle au Riboul, Loupfougères, Trans et Villaines la Juhel,
- les fortes précipitations des 18 et 19 juin 2024 sur le sud-ouest du département (de Laval à Renazé et de Cuillé à Denazé).
Afin d’accompagner les exploitants agricoles concernés par ces intempéries, la DDT de la Mayenne va transmettre une demande de reconnaissance de pertes de fonds (travaux de remise en état de terres, de clôtures, pertes de stocks, pertes de cheptels, etc.) au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, afin de demander des compensations financières.
Pour estimer les dommages occasionnés sur le terrain, une enquête électronique est ouverte sur le site de la DDT de la Mayenne. Elle est accessible en cliquant sur Démarches Simplifiées. Elle est ouverte depuis le 1er août et sera close le lundi 19 août 2024 à 23h59.
Les exploitants sinistrés souhaitant déclarer des dommages doivent renseigner et télécharger les éléments demandés, notamment les preuves des dégâts occasionnés, via des photos ou des devis ou factures d’entreprises.
Si la demande de reconnaissance de perte de fonds est reconnue par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la DDT de la Mayenne prendra contact avec les exploitants pour le dépôt d’une demande d’indemnisation officielle.
Pour toute question, il est possible de joindre les agents en charge de l’enquête au service économie et agriculture durable de la DDT par mail à ddt-sead-tcsa@mayenne.gouv.fr ou par téléphone au 02.43.67.89.18 (uniquement le matin).
Votre expert-comptable vous informe au plus vite des mesures qui vous facilitent la vie et vous accompagne dans la réalisation de vos démarches.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire