Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail

Dans quel cas suis-je indemnisé si j’ai un arrêt de travail?

En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières.

Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:

• Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
• Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d’un autre régime obligatoire d’Assurance maladie, la période d’affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.
• Être en activité ou en situation de maintien de droits.
• Être à jour de l’ensemble de vos cotisations maladie.
• Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours.

Quel en est le montant?

Le montant de l’indemnité journalière due au chef d’entreprise est  égale à 1/730 ème des revenus moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les assurés qui paient une cotisation minimale « indemnité journalière » percevront des indemnités journalières d’environ 21€ par jour.

TABLEAU RÉCAPITULATIF :

Qu’en est-il pour un conjoint collaborateur?

Le conjoint collaborateur doit quant à lui réunir les conditions suivantes pour bénéficier de l’indemnité journalière:

• Être conjoint collaborateur d’un artisan ou commerçant en activité.
• Être affilié(e) depuis un an au régime des indemnités du RSI.
• Être à jour de sa cotisation indemnités journalières.
• Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet.

L’indemnité forfaitaire s’élève à 21,49€/jour pour 2017.

Le délai de carence

• 3 jours en cas d’hospitalisation.
• 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée, ou encore en cas de grossesse pathologique.