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Inéligibilité des douches à l’italienne au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes

Inéligibilité des douches à l’italienne au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes

L’Administration rappelle que pour être éligibles au crédit d’impôt pour travaux en faveur de l’aide aux personnes (CGI, art. 200 quater A), les équipements sanitaires doivent être spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et attachés à perpétuelle demeure.

À ce titre, les douches à l’italienne ne répondent pas à la définition des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Elles ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt et leur intégration à la liste des équipements éligibles n’est pas envisagée.

Source : Rép. min. n°38800 : JOAN Q 22 octobre 2013.

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