ISF et titres de sociétés
ISF et titres de sociétés
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
ISF et titres de sociétésEn matière d’ISF, les biens professionnels bénéficient d’une exonération. L’Administration tente parfois de requalifier les titres de sociétés dans lesquelles la trésorerie est importante. Cette requalification permet alors à l’Administration de soumettre les titres de ladite société à l’ISF.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 6 janvier 2014 vient préciser que les titres d’une société qui a une forte trésorerie en attente d’être réinvestie sont exonérés. Les titres d’une société qui, après la disparition de son activité d’origine, conserve à son actif, une importante trésorerie en vue de la réinvestir ultérieurement dans une nouvelle activité conserve leur qualification de biens professionnels exonérés d’ISF.
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