François HOLLANDE et la R&D
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Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
François HOLLANDE et la R&D
Enfin, il a été annoncé que les contrôles fiscaux liés aux demandes de CIR seraient moins systématiques.
Les « Assises de l’entrepreneuriat » qui avaient pour objectif de réfléchir à de nouveaux dispositifs pour favoriser l’entrepreneuriat en France, ont été clôturées par François HOLLANDE le lundi 29 avril 2013. Après 4 mois de consultation et 800 propositions émises, certaines séries de mesures ont été évoquées et concernent la R&D.
La loi de finances 2011 avait rendu les exonérations de charges sociales pour les JEI dégressives sur les 8 années. La loi de finances rectificative pour 2011 avait atténué cette dégressivité. François HOLLANDE a précisé que cette dégressivité devrait disparaître. Nous retrouverions alors le régime antérieur à 2011.
Le Président a également annoncé que les nouvelles charges de R&D retenues pour le Crédit d’Impôt Innovation seront également considérées pour le calcul des critères d’éligibilité de la JEI.
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