ISF : une nouvelle définition des véhicules de collection

Rappel : les œuvres d’art, objets d’antiquité ou de collection ne sont pas à intégrer dans la base de l’ISF (cf article 885.1 du CGI).

Une circulaire douanière (BOD 6967 du 16 janvier 2013) vient de redéfinir ce qu’est un véhicule de collection donc exonéré d’ISF. Deux conditions cumulatives doivent être réunies :

–                 Le véhicule doit présenter les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, c’est à dire :

• être relativement rare,
• ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination initiale (sans pour autant exclure que ses qualités fonctionnelles puissent rester intactes),
• faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
• et avoir une valeur relativement élevée.

–                 Il doit en outre présenter un intérêt historique. Il se trouve dans son état d’origine, à participé à un évènement historique ou a appartenu à un personnage célèbre, n’est plus produit, etc.