Jeunes agriculteurs, un abattement fiscal revalorisé

Les jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal sur leur bénéfice imposable, à certaines conditions. Les seuils de cet abattement dégressif sont actualisés tous les 3 ans. Découvrez les nouveaux montants pour les exercices 2022, 2023 et 2024.

Nouveaux seuils d’abattement pour les jeunes agriculteurs

Le décret N°2022-782 du 4 mai 2022 actualise les taux d’abattement :

• Le bénéfice imposable des jeunes agriculteurs bénéficie d’un abattement de 75 % si son montant est inférieur à 45 100 euros (au lieu de 43 914 euros précédemment) ;
• Si le montant du bénéfice imposable est inférieur à 60 100 euros (contre 58 552 euros auparavant), l’abattement est de 50 % pour la fraction de bénéfices imposables inférieure à 45 100 euros et de 30 % pour la fraction comprise entre 45 100 et 60 100 euros ;
• Aucun abattement n’est possible lorsque le bénéfice imposable dépasse 60 100 euros.

Ces nouveaux seuils d’abattement seront en vigueur pour les bénéfices réalisés à partir du 1^er janvier 2022 et se poursuivront pour les exercices 2023 et 2024.

Tout savoir sur cet abattement fiscal dégressif

Cette mesure fiscale s’applique quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié) de l’exploitation agricole. Il demeure en vigueur pendant les 5 premières années d’activité.

Pour en profiter, les jeunes agriculteurs doivent percevoir des aides à l’installation comme la dotation jeunes agriculteurs en capital (DJA).

Un taux majoré est possible l’année d’inscription de l’aide reçue en comptabilité. Cela correspond à l’année au cours de laquelle la décision d’octroi de l’aide à l’installation est notifiée au jeune agriculteur.

Ce taux majoré est alors égal à :

• 100 % pour un bénéfice imposable inférieur à 45 100 euros ;
• 100 % pour la fraction inférieure à 45 100 euros et 60 % pour la fraction comprise entre 45 100 euros et 60 100 euros.

Faites le point sur votre situation avec un expert-comptable dédié à l’agriculture.