Juridique
Juridique : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
7 juin 2016
L’épargne salariale revue et corrigée
Focus sur les nouveaux dispositifs d’épargne salariale suite à la réforme de la loi Macron du 6 août 2015. Dans le cadre de la loi Macron, les décrets d’application du 25 novembre 2015 et du 7 décembre 2015 simplifient et harmonisent certains aspects de l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, etc.).
6 juin 2016
Peut-on faire la sieste au travail ?
Dans cette affaire, un sapeur-pompier affecté à la sécurité d’un aéroport s’était installé dans son camion, en position demi-allongée, les écouteurs de son téléphone portable sur les oreilles. Surpris dans cette position inappropriée, il est licencié pour faute grave.
30 mai 2016
Litiges consommateurs-professionnels : la médiation a du bon
La médiation permet de résoudre les conflits entre consommateurs et professionnels et d’éviter ainsi une action en justice. Le décret du 30 octobre 2015 n°2015-1382 précise les modalités de cette pratique.
24 mai 2016
BTP actualités
Quelques nouveautés dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation taux réduit, mention d’assurance sur les devis et factures, normalisation des attestations de garantie décennale.
20 mai 2016
Franchise : protégez votre réseau !
Une clause contractuelle protégeant les intérêts légitimes d’un franchiseur est parfaitement valable.
18 mai 2016
La TASCOM s’applique aussi aux commerces cédés ou en cessation
De nouvelles modalités sont mises en place pour rendre redevables certaines surfaces commerciales cédées ou en cessation en cours d’année.
17 mai 2016
Petite entreprise : votre compte de résultat peut rester confidentiel !
La loi MACRON du 6 août 2015 donne la possibilité aux petites entreprises de ne pas diffuser leur compte de résultat. Mais le dépôt au greffe reste obligatoire !
13 mai 2016
Les logiciels de caisse bientôt irréprochables !
Les logiciels d’enregistrement des règlements clients devront bientôt répondre à de nouvelles règles permettant de lutter contre la fraude à la TVA.
12 mai 2016
Souscription au capital de PME : nouvelles conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt sont modifiées pour la société bénéficiaire de la souscription au capital de PME.
11 mai 2016
Réforme de l’épargne salariale : harmonisation et simplification
Intéressement, participation, épargne salariale : retour sur de nouvelles dispositions dans le cadre de la loi Macron.
10 mai 2016
Les congés sont dus même en cas de faute lourde
Le Conseil Constitutionnel vient de limiter les conséquences du licenciement pour faute lourde à l’égard du salarié.
6 mai 2016
Faire travailler un auto-entrepreneur, ex-salarié de l’entreprise, ça peut coûter cher !
Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.