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La Loi de financement de la Sécurité Sociale publiée le 23 décembre

La Loi de financement de la Sécurité Sociale publiée le 23 décembre

Elle reconnait finalement la possibilité, pour les accords de branche, de recommander des assureurs mais abandonne l’idée de majorer le forfait social pour les employeurs choisissant d’autres organismes assureurs que ceux recommandés par la branche.

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