L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés
Posté le dans Juridique, Social par ComptaCom.
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariésLes recommandations du médecin du travail doivent être respectées à la lettre. Le Code du travail stipule que « l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail […] En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
Une nouvelle décision de justice conforte le principe. Un médecin du travail avait en effet préconisé le port d’un support de poignet pour un salarié qui venait d’être embauché mais l’employeur n’a pas suivi l’avis du médecin. Lors de la rupture de son contrat, le salarié a entamé des poursuites judiciaires au motif que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat et la Cour de cassation lui a donné raison : l’employeur aurait dû procéder à l’aménagement du poste proposé par le Médecin du travail.
Nos experts sont là pour vous conseiller.
Source : Cass.soc., 27 septembre 2017, n° 15-28.605.
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