L’emprunteur face aux impôts et aux cotisations sociales

Il n’est pas inutile de rappeler votre situation quand vous réalisez des emprunts professionnels.

Lorsque votre banquier vous verse sur votre compte bancaire le montant de l’emprunt qu’il vous a accordé, il n’est constaté dans votre comptabilité, aucun bénéfice.

De même, le remboursement du capital ne procure aucun frais car seuls les intérêts de l’emprunt et les frais annexes peuvent venir en déduction de votre résultat au fur et à mesure des remboursements. Vous avez pris la précaution d’assurer cet emprunt contre les risques de décès ou d’invalidité.

Etes-vous suffisamment assuré ?

Joël et Martine sont installés en production laitière sur 150 ha et ont créé une EARL il y a deux ans. Ils ont tout récemment  effectués les travaux de mise aux normes de leurs bâtiments.

En moyenne, leurs résultats nets sont d’environ 40 000 euros et l’endettement à la banque avoisine 500 000 euros.

Si l’un ou l’autre membre du foyer venait à décéder, les emprunts restant dus seraient pris en charge par l’assurance.

Mais attention, ce montant de 500 000 euros pris en charge par l’assurance constitue un enrichissement venant s’ajouter au résultat de l’exploitation et sur lequel il faudra supporter l’impôt et les cotisations sociales.

Or, aucune somme d’argent n’est perçue pour y faire face.

Des montants très importants peuvent être en jeu

Avec son comptable, Martine fait ses calculs. En cas de décès, le bénéfice de l’année et « l’enrichissement » dû à l’extinction des emprunts représentent 540 000 euros sur lesquels il faudra payer l’impôt et les cotisations sociales.

Des modalités particulières sont prévues dans cette situation pour déterminer l’impôt. Toutefois, aucune assurance n’a été souscrite pour faire face à ces dépenses.

Un calcul approximatif sur la base des derniers barèmes connus et en exploitant au maximum les options fiscales donne les conclusions suivantes.

Plus de la moitié des 500 000 euros sera à reverser en cotisations sociales et prélèvements fiscaux.

Cette somme sera à décaisser et nous n’avons pas tenu compte des éventuels droits de succession !

Les décisions à prendre

Dans ce cas, il est évident que la protection de sa famille nécessite d’assurer ces suppléments de dépenses.

Il évitera ainsi d’éventuelles décapitalisations fragilisant la poursuite de l’activité par son conjoint ou ses enfants.

Périodiquement, il faudra éventuellement actualiser les calculs pour ajuster le capital à assurer.

Ne sous-estimez pas ce risque, quelque soit votre endettement. N’hésitez pas à consulter votre Conseil habituel car les calculs peuvent se faire en peu de temps.