Les aides

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]

Le formulaire de demande d’aide au titre de mars 2021 a été mis en ligne. Il comporte une nouvelle rubrique dénommée « régime temporaire Covid-19 [SA.56985] ». Voici quelques précisions apportées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Aides à prendre en compte Pour la détermination du plafond d’aides limité à 1,8 M€ dans […]

Une seconde aide d’urgence pour les centres équestres et poneys clubs a été mise en place par les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation. Cette aide exceptionnelle vise à aider les établissements équestres (établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines) à faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021. Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises interdites d’accueil du public Pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une […]

Covid-19, Une indemnisation exceptionnelle pour les éleveurs de volailles A la suite du confinement, dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour venir en aide aux éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons. Cette aide […]

Plans d’apurement et remises de cotisations Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués pendant […]

Un nouveau décret permet aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids de leurs charges fixes. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise concernée doit répondre aux […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements (soulignés) introduit par ce décret. Entreprises en fermeture administrative Les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public sans interruption durant le mois de février 2021 doivent désormais justifier d’une condition de perte de 20 […]

Suite à notre article du 15 février 2021, sur les conditions d’accès au Fonds de solidarité en janvier, un nouveau décret est entré en vigueur le 23 février. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements (soulignés) par secteurs d’activité. Secteurs S1 bis Pour une perte comprise entre 50 % et 70 % du chiffre d’affaires (CA) en […]

Les travailleurs indépendants affectés par la crise de la Covid-19 peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales de 600 € par mois, jusqu’à la levée de l’interdiction d’accueil du public.  Les artisans, commerçants et professions libérales (hors praticiens et auxiliaires médicaux) dont l’activité principale relève des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, etc.) et […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021. De nouveaux secteurs intègrent les listes S1 et S1 bis. La demande d’aide doit être déposée avant le 31 mars 2021. Le formulaire sera disponible en ligne à partir du mercredi 24 février. Éligibilité Le Fonds de solidarité, au […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]