Les aides

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021. De nouveaux secteurs intègrent les listes S1 et S1 bis. La demande d’aide doit être déposée avant le 31 mars 2021. Le formulaire sera disponible en ligne à partir du mercredi 24 février. Éligibilité Le Fonds de solidarité, au […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]

Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

Un nouveau décret, en date du 19 décembre, fait évoluer le fonds de solidarité. Le but est de mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises restant fermées et pour celles relevant des secteurs S1. Les grandes PME, qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent, pourront désormais en bénéficier. Points marquants Pour être éligible au fonds […]

C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 24 novembre 2020.  1. Actualité législative et réglementaire État d’urgence et gestion de la crise sanitaire Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment : La […]

Le point sur l’actualité législative et réglementaire, les mesures de soutien, les recommandations et mesures sanitaires. Dernière mise à jour : le 19 novembre 2020.  1. Actualité législative et réglementaire État d’urgence et gestion de la crise sanitaire Suite à l’évolution de l’épidémie, plusieurs textes ont été publiés au JO. Ils concernent notamment : La […]

Le gouvernement a mis en place des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (TNS), affectés par la crise de la Covid-19. Ils pourront bénéficier en 2021 d’une réduction de leurs cotisations 2020 et, par anticipation, d’un abattement sur leur revenu estimé 2020. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier, en 2021, d’une réduction […]

Le ministère de la Culture renouvelle la mise en place d’aides financières exceptionnelles pour soutenir les associations et entreprises du secteur de la culture, dans le cadre de la crise sanitaire. A partir du 1er janvier 2021, 353 millions d’euros de crédits seront mobilisés pour le secteur de la création et en soutien à l’emploi […]

Les Prêts garantis par l’Etat (PGE) visent à soulager la trésorerie des entreprises et professionnels, en période de crise sanitaire. Les taux bancaires et dates de remboursement ont été précisés par le gouvernement. Pour rappel, le dispositif exceptionnel des Prêts garantis par l’Etat (PGE) a été mis en place par le Gouvernement pour soulager sans […]

Suite aux dernières annonces du gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons réalisé un Guide des mesures de soutien aux entreprises. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Nous le mettrons à jour régulièrement. Vous y retrouverez le détail des aides actualisées en lien avec le Fonds de solidarité, l’exonération et […]

Les paiements de cotisations sociales des travailleurs indépendants ont repris en septembre 2020, après plusieurs mois de gel. La 3e loi de finances rectificative prévoit une exonération des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Les indépendants les plus touchés par la crise bénéficieront, sous condition, d’une réduction de […]