Les crédits d’impôt 2009 intéressants

Avec le printemps voici revenir le temps des bourgeons et très bientôt apparaîtront les feuilles……de déclarations des revenus !
Il est donc temps de faire un balayage des délais de dépôt et des crédits d’impôts liés à l’exploitation d’une entreprise et qui sont reportables sur la déclaration de revenus.

Dates limites de dépôt

En principe, vous devriez recevoir par courrier votre déclaration de revenus entre le 24 avril et le 6 mai 2009. Vous aurez jusqu’au 29 mai 2009 à minuit pour la déposer.
Si vous voulez avoir un délai supplémentaire : déclarez sur Internet !
Vous pourrez ainsi la faire à partir du 27 avril et vous bénéficierez, cette année encore, de délais supplémentaires jusqu’en juin, déterminés en fonction de votre zone de vacances scolaires :
Р11 juin 2009 : Acad̩mies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.A (1),
Р18 juin 2009 : Acad̩mies de Bordeaux, Cr̩teil, Paris et Versailles
– 25 juin 2009 : Académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg
Précision : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 20 euros si vous déclarez vos revenus pour la 1ère fois par voie électronique et payez votre impôt sur le revenu par prélèvements automatiques.

Crédit d’impôt d’apprentissage

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 1600 € par apprenti employé sur une année complète.
Le calcul exact se fait en multipliant la somme de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois. Le résultat doit être reporté sur un imprimé spécial.
La base de calcul est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti est soit handicapé, soit bénéficie d’un accompagnement personnalisé ou à conclu un contrat d’apprentissage  junior ou enfin à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Exemple :
1° un apprenti du 1-1-2008 au 31-12-2008 (12 mois de présence),
2° un apprenti bénéficiant d’un accompagnement personnalisé du 1-7-2008 au 31-12-2008 (6 mois de présence).
Ce salon peut bénéficier au titre de 2008 du crédit d’impôt suivant :1 600 € × 12/12= 1 600 €.
2 200 € × 6/12 = 1 100 €. Soit un crédit d’impôt total de : 2 700 €.

Stagiaires :
En outre, les entreprises qui accueillent un élève en stage dans le cadre des parcours d’initiations aux métiers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence, dans la limite de 2 600 € par an et par stagiaire.

Imputation ou remboursement :
Le crédit d’impôt obtenu est déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Lorsque l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, la déduction se fait sur l’exercice clos au cours de l’année suivante.
L’excédent éventuel est remboursé.

Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Si vous avez suivi des formations en votre qualité de chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier en 2008 d’un crédit d’impôt sur le revenu.
Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC au 31 décembre 2008.
Il est plafonné à quarante heures de formation par année civile, et est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et l’excédent éventuel est restitué.
Les dépenses de formation réalisées doivent être conformes à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés et déductibles du bénéfice imposable

Exemple :
Formation technique de 3 jours (21 heures)
Le crédit impôt est égal à 182.91 €  (21 x 8.71)

Souscription au capital de PME

Si vous avez créé une société soumise à l’IS (ou participé à une augmentation de capital), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des versements, frais de souscription compris, retenus dans la limite annuelle de :
– de 20 000 € si vous êtes célibataire
– et de 40 000 € si vous êtes en couple.

Mécénat d’entreprise.

Les dons que vous effectuez par votre entreprise (soumise à l’impôt sur le revenu) au profit d’Å“uvres et organismes d’intérêt général ne sont pas déductibles des résultats de l’entreprise.
Mais ces dons vous ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60% des montants versés.

Frais de comptabilité et d’adhésion aux centres de gestion agréés.

Si votre CA est inférieur à 76 300 € HT (activités de ventes) ou de 27 000 € HT  (prestations) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 915 €  pour les frais de comptabilité et d’adhésion aux centres de gestion.

Emprunts contractés pour la reprise d’une PME

Si vous avez repris une société soumise à l’IS et que vous avez contracté un emprunt personnel pour acheter cette société, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cette réduction est  égale à 25% des intérêts payés en 2008, limités à
– 20.000 € si vous êtes célibataire
– 40.000 € si vous êtes en couple.

Conclusion

La déclaration de revenus n’est jamais une partie de plaisir !
Mais ces quelques crédits ou réductions d’impôts atténuent ce désagrément, à la condition qu’il ne soient pas omis par vous- même ou par votre conseiller fiscal.