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Les dépenses personnelles de repas hors situation de déplacement

Les dépenses personnelles de repas hors situation de déplacement

Pour être qualifiés de frais professionnels et pouvoir bénéficier d’une exonération, les frais de restauration doivent concerner des salariés en situation de déplacement hors des locaux de l’entreprise et donc les conditions de travail doivent lui interdire de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas et le contraindre à prendre son repas au restaurant.

S’ils ne sont pas en déplacement, l’employeur ne peut qu’utiliser les tickets restaurants sauf s’il peut être établi qu’il n’existe pas dans la commune de restaurant ou de commerce d’alimentation acceptant ces titres.

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