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Les Incitations fiscales à l’apprentissage, la formation et les nouvelles technologies

Les Incitations fiscales à l’apprentissage, la formation et les nouvelles technologies

La plupart des déclarations fiscales des résultats 2007 des salons de coiffure doivent être envoyées à l’administration avant le 2 mai prochain.
Il reste donc encore quelques jours pour bénéficier de quelques avantages fiscaux portant sur l’emploi d’apprenti, votre formation personnelle ou la mise en place de nouvelles technologies.

Crédit d’impôt d’apprentissage

Un salon de coiffure peut bénéficier du crédit d’impôt apprentissage.
Le montant de ce crédit est de 1600 € par apprenti employé sur une année complète. Le calcul exact se fait en multipliant la somme de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois. Le résultat doit être reporté sur un imprimé spécial.

La base de calcul est portée à 2 200 € lorsque l’apprenti est soit handicapé, soit bénéficie d’un accompagnement personnalisé ou à conclu un contrat d’apprentissage junior ou enfin à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Exemple :
Un salon a employé en 2007 :
1° un apprenti du 1-1-2007 au 31-12-2007 (12 mois de présence),
2° un apprenti bénéficiant d’un accompagnement personnalisé du 1-8-2007 au 31-12-2007 (6 mois de présence).
Ce salon peut bénéficier au titre de 2007 du crédit d’impôt suivant :1 600 € × 12/12= 1 600 €.
2 200 € × 6/12 = 1 100 €. Soit un crédit d’impôt total de : 2 700 €.

Stagiaires :
En outre, les salons qui accueillent un élève en stage dans le cadre des parcours d’initiations aux métiers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence, dans la limite de 2 600 € par an et par stagiaire.

Imputation ou remboursement :
Le crédit d’impôt obtenu est déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Lorsque l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, la déduction se fait sur l’exercice clos au cours de l’année suivante.
L’excédent éventuel est remboursé.

Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Les dirigeants de salons de coiffure peuvent bénéficier en 2006 d’un crédit d’impôt pour les heures passées en formation.
Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du SMIC au 31 décembre 2006.
Il est plafonné à quarante heures de formation par année civile, et est imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et l’excédent éventuel est restitué.
Une instruction de l’administration très récente (13 février 2007) a précisé que ces formations doivent être réalisées suivant un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Les conventions et, en l’absence de conventions, les bons de commande ou factures, établis pour la réalisation de ces actions, précisent leur intitulé, leur nature, leur durée, leurs effectifs, les modalités de leur déroulement et de sanction de la formation ainsi que leur prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Exemple :

Formation technique de 3 jours (21 heures)
Le crédit impôt est égal à 168.63 € (21 x 8.03)

Crédit d’impôt pour investissements dans les nouvelles technologies

Les salons de coiffure peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des dépenses d’équipement en nouvelles technologies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Seuls sont concernés les serveurs Internet, les matériels servant aux connections à haut débit et à la protection des réseaux.

Exemple :
Acquisition d’un serveur Internet pour 2000 € : crédit impôt : 400 €

Conclusion

Votre expert comptable n’oubliera sans doute pas le crédit d’impôt apprentissage.
Par contre, compte tenu de la nouveauté du Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise, n’oubliez pas de lui transmettre les attestations de formation auxquels vous avez personnellement assisté.
Le crédit impôt « nouvelles technologies » semble réservé aux salons très branchés aux réseaux et franchiseurs.

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