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Lettre d’engagement et période d’essai

Lettre d’engagement et période d’essai

Une Cour d’Appel a considéré, le 05 mars 2013, qu’en l’absence de mention d’une période d’essai dans la lettre d’engagement, l’employeur ne pouvait se prévaloir de l’essai stipulé dans le contrat de travail ultérieur et a condamné l’employeur ayant rompu l’essai à de substantiels dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En l’espèce, la lettre d’engagement datait du 03 janvier 2011 et le contrat avait été signé le 04 avril. Le salarié avait démissionné de son emploi d’origine sans pouvoir prendre en considération le risque découlant d’une période d’essai.

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