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licenciement économique : ordre des licenciements

licenciement économique : ordre des licenciements

L’ordre des licenciements économiques est régit par les dispositions du Code du Travail.

Ici le cas est différent : l’employeur licencie pour motifs économiques car il cesse complètement son activité, mais progressivement et donc avec des départs de salariés échelonnés dans le temps. Les critères légaux d’ordre des licenciements pour motifs économiques trouvent-ils ici à s’appliquer ? Non répond la Cour, dès lors qu’il décide de licencier tous les salariés.

Source : Cassation Sociale du 05 février 2014 n° 12-29.703.

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