Rupture du contrat de travail et rupture amoureuse, santé et harcèlement au travail !

Voici le cocktail auquel la Cour de cassation s’est confrontée récemment. La vie privée des salariés bénéficie d’une protection quasi absolue, et l’employeur ne peut licencier un salarié sur des motifs liés à sa vie privée. Toutefois, il en est autrement lorsque ses agissements sur le lieu de travail impactent la santé d’un salarié. La rupture amoureuse peut conduire à une rupture du contrat de travail pour atteinte à la santé psychologique d’un autre salarié.

Protection de la vie privée et de la santé des salariés 

Les tribunaux appliquent un strict respect de la vie privée des salariés. Les faits relevant de la vie privée d’un salarié ne peuvent servir de base à une rupture du contrat de travail. Un licenciement pour faute grave ne peut reposer sur des faits de la vie amoureuse du salarié.  

Les juges veillent également à l’obligation de sécurité de l’employeur quant à la santé et au bien-être des employés. Aussi, l’employeur est tenu de prévenir et de réagir en cas de comportement relevant de harcèlement. La santé de la victime se détériore alors et dès qu’elle alerte la médecine du travail, l’employeur doit réagir. Faute de quoi, sa responsabilité pourrait être engagée.  

Ainsi, des agissements peuvent devenir problématiques lorsque la vie privée s’invite dans la vie professionnelle. Des comportements révèlent alors un manquement à une obligation issue du contrat de travail (obligation de loyauté, obligation de sécurité). Et cela peut constituer une faute grave conduisant à un licenciement.

Illustration par la Cour de cassation 

Dans cette affaire, un salarié, directeur des partenariats, noue une relation amoureuse avec une autre salariée. Après la rupture de cette relation, il utilise des moyens professionnels sur son lieu et son temps de travail pour encombrer la messagerie de la femme. Le directeur cherche par tous moyens à comprendre l’échec de cette relation.  

Puis, il utilise sa position hiérarchique pour menacer la salariée, qui se montre très ferme sur sa volonté de s’en tenir désormais à une relation purement professionnelle. Cette dernière finit par alerter le médecin du travail pour trouver une solution à la souffrance dont elle est victime. L’entreprise prononce alors le licenciement pour faute grave du directeur.  

Le directeur conteste son licenciement, invoquant le respect de sa vie privée. Selon lui, un fait tiré de sa vie amoureuse, son insistance à obtenir le motif de la fin de la relation, ne pouvait conduire à une sanction disciplinaire.  

La Cour de cassation, dans sa décision du 26 mars 2025, affirme la primauté de la santé de la salariée sur celle de la vie privée. Elle estime que le comportement du directeur avait porté atteinte à la santé morale de la femme et, par conséquent, le salarié avait manqué à son obligation de santé et de sécurité, inscrite dans son contrat de travail. La Cour confirme le licenciement pour faute grave.  

La rupture du contrat de travail se justifie par l’atteinte à la santé du salarié harcelé. La communication au sein de l’entreprise de règles claires peut permettre d’éviter cela. Faites le point avec votre expert-comptable sur la bonne façon de prévenir de tels litiges et d’agir. Gardez en tête que l’employeur ne peut tarder pour prononcer un licenciement pour faute grave !