Liste des Etats ou territoires fiscalement non coopératifs : mise à jour
Liste des Etats ou territoires fiscalement non coopératifs : mise à jour
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Liste des Etats ou territoires fiscalement non coopératifs : mise à jourAu 1er janvier 2013 :
- les Philippines sont retirés de cette liste,
- les Bermudes, Jersey et les Iles Vierges Britanniques y sont ajoutés
Source : arrêté du 21 août 2013, JO du 28/08.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire