SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMA
SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMA
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
SMA : la loi d’avenir agricole a supprimé la SMI pour la remplacer par la SMAL’arrêté du 13 juillet 2015 a fixé la SMA nationale à 12 ha 50.
Chaque département doit fixer, en concertation avec la MSA, la surface minimale d’assujettissement applicable sur son territoire.
Tous ne l’ont pas encore fait :
- Ille-et-Vilaine : 11 ha pour le Pays de Redon et 9 ha pour le reste du département
- Loire-Atlantique :10 ha
- Maine-et-Loire : 10 ha
- Morbihan : 10 ha 50
- Vendée : 10 ha dans le nord, 16 ha pour le Marais Poitevin et le Marais Breton et 12 ha pour le reste du département
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