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Majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les cdd accroissement temporaire d’activité conclus après le 1er juillet

Majoration de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les cdd accroissement temporaire d’activité conclus après le 1er juillet

Pour rappel, tout CDD d’usage ou conclu pour accroissement temporaire d’activité, prenant effet à compter du 1er juillet se voit taxer d’une majoration de la cotisation d’assurance chômage qui passe de 4% à :

–          7% pour les CDD dont la durée initiale est inférieure ou égale à un mois.

–          5,5% pour les CDD dont la durée initiale est comprise entre 1 et 3 mois.

–          4,5% pour les CDD d’usage dont la durée initiale est inférieure ou égale à 3 mois.

Des codes spécifiques sont à utiliser sur les bordereaux de déclaration des cotisations sociales (cf. www.urssaf.fr)

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