Médiation du crédit
Médiation du crédit
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Médiation du créditLa médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise qui rencontre avec sa banque des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.
Les objectifs de la médiation du crédit sont :
- de ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financements,
- de veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers.
La situation de l’entreprise va être examinée afin de pouvoir proposer des solutions adaptées afin d’anticiper les risques.
Le dépôt du dossier se fait en ligne.
Il y a 5 étapes :
- dépôt du dossier en ligne,
- admission du dossier en médiation,
- information des établissements financiers,
- médiation,
- conclusion : proposition de solutions adaptées.
Ce dispositif est gratuit et confidentiel.
Le dispositif de la médiation du crédit vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. La médiation du crédit avait été créée en 2008 pour soutenir le crédit aux entreprises. Depuis sa création, 293 444 ont été sauvegardés et 16 621 entreprises ont pu poursuivre leur activité.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire
contactez-nous
0 commentaires à cet article : “Médiation du crédit”
Article intéressant qui mêle domaine juridique et comptable. Merci!