Mesure exceptionnelle et urgente pour la filière d’élevage de porcs

La filière porcine subit des difficultés entre la hausse des coûts de production et la baisse des cours de vente depuis plusieurs mois. Une nouvelle aide de 175 millions d’euros sera accessible à partir du 25 avril 2022 et jusqu’à épuisement. Il est donc urgent de faire votre demande en ligne le plus tôt possible. Ce dispositif appelé “volet 2” complète le “volet 1” d’aide d’urgence à la trésorerie mis en place en février 2021.

Qui peut bénéficier de cette nouvelle aide ?

Toute personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes peut demander l’aide :

• Être une exploitation agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ou une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ;
• Être immatriculée ;
• Être éleveur de porcins propriétaires des animaux ;
• Être spécialisé dans l’élevage porcin (plus de 20 % du chiffre d’affaires total) ;
• Avoir élevé en 2021 plus de 500 porcs (200 pour les éleveurs bénéficiant de l’indemnité des handicaps naturels) ;
• Avoir proposé un contrat de vente à un abattoir au moment du dépôt de la demande.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est attribuée dès qu’un seuil de 500 euros est atteint. Le plafond total des aides versées par l’État est de 290 000 euros.

3 types d’animaux sont concernés : les porcs charcutiers, les porcelets de 8 kg et de 25 kg, élevés entre le 1^er septembre 2021 et le 28 février 2022. Le montant par porc dépend du degré de spécialisation de l’éleveur.

Une majoration de 20 % est attribuée aux éleveurs récemment installés (depuis le 1^er janvier 2017).

Ce montant sera minoré des aides attribuées dans la cadre du volet 1 du plan d’urgence (aide à la trésorerie).

Comment demander cette aide exceptionnelle ?

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de France Agrimer. Elle s’effectuera entre le 25 avril 2022 à 10 heures et le 15 mai 2022. Les aides seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes, qui sont modifiables en cas d’erreur.

Les pièces justificatives sont à adresser en même temps que la demande, notamment un RIB et une attestation comptable du chiffre d’affaires de l’atelier porcin et du chiffre d’affaires total du dernier exercice. Contactez rapidement votre expert-comptable pour établir ce document et vérifier les conditions d’éligibilité de cette aide attribuée aux premiers arrivés. Ce sera également l’occasion de faire le point sur les autres aides disponibles pour les éleveurs.