Monde agricole

La loi d’orientation agricole a été adoptée le 24 mars 2025. Elle vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à encourager le renouvellement des générations en agriculture. Elle place le développement de l’agriculture au statut d’intérêt général majeur. Elle structure ainsi un projet ambitieux pour le secteur agricole et agroalimentaire.   Agriculture : un intérêt […]

Un bail rural constitue un engagement spécifique, sur le long terme. Aussi, en cas de démembrement de la propriété des terres agricoles, l’usufruitier doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour conclure un bail rural. Faute de quoi, ce dernier peut demander l’annulation du bail en justice ! Cette nullité du bail remet les parties dans la […]

Pour répondre aux difficultés rencontrées par le monde agricole, le gouvernement a mis en place deux dispositifs de soutien à la trésorerie. Un premier, destiné à répondre aux difficultés conjoncturelles, concernait des prêts bonifiés à la trésorerie. Ce dispositif à pris fin le 30 mai dernier. Le second, destiné à venir en aide aux exploitations […]

Un bail rural constitue un engagement spécifique, sur le long terme. Aussi, en cas de démembrement de la propriété des terres agricoles, l’usufruitier doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour conclure un bail rural. Faute de quoi, ce dernier peut demander l’annulation du bail en justice ! Cette nullité du bail remet les parties dans la […]

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains engagements pris l’an passé par le gouvernement. En particulier, la baisse des cotisations des jeunes agriculteurs. Cette mesure prend la forme du cumul de l’exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la réduction du taux des cotisations, jusqu’alors impossible. Une bonne […]

Pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en toute légalité, les exploitants agricoles doivent renouveler leur certificat individuel tous les cinq ans. Cependant, un décret du 7 mars 2025 prolonge la validité de certains certificats d’une année supplémentaire.   Quelles sont les implications de cette décision pour les agriculteurs ?    Une prolongation déjà en place, reconduite pour […]

L’exploitant agricole bénéficie, sous certaines conditions, d’un droit de préemption en cas de vente des terres qu’il exploite. Lorsque le droit de préemption de l’exploitant n’est pas respecté, celui-ci peut demander l’annulation de la vente en justice dans un délai de 6 mois. La Cour de cassation a récemment précisé que ce délai pour agir […]

La Loi de finances 2025 modifie plusieurs dispositifs fiscaux et sociaux pour :  soutenir les agriculteurs ; faciliter la transmission des exploitations ; adapter la fiscalité aux réalités du métier. Voici les principales mesures à retenir :   Micro-BA pour les GAEC : un seuil réhaussé   La loi de finances pour 2024 avait réhaussé le seuil du micro-BA […]

À la suite de l’annonce par la ministre de l’Agriculture en novembre dernier de la création de deux dispositifs de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles, le premier volet d’aide conjoncturelle a été mis en place en janvier 2025. Le lancement du deuxième volet, qui concerne l’aide structurelle de long terme, nécessitait la signature […]

Si un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle, un conflit peut rapidement survenir entre les deux exploitants. Dans ce cas, le locataire qui l’emporte est celui dont le bail bénéficie d’une date certaine. Mais il doit pouvoir prouver sa bonne foi au moment de la signature du bail. […]

La France est touchée par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Ces maladies sont à l’origine de mortalités et d’incidences sur la reproduction au sein de nombreux cheptels ovins et bovins. Ces foyers épidémiques sont susceptibles d’empêcher les éleveurs de respecter certains critères d’éligibilité à la PAC pour les […]

Lorsqu’un propriétaire souhaite céder un bien rural, le notaire doit informer la Safer du projet de vente. La société dispose alors d’un droit de préemption et peut proposer un prix inférieur à celui proposé. Le vendeur dispose alors de plusieurs options : retirer le projet de vente, accepter l’offre de la Safer ou saisir le […]