Monde agricole

Dans le cadre d’une cession d’actif effectuée par une société civile agricole, l’article 151 septies du Code général des impôts prévoit une exonération partielle ou totale de la plus-value professionnelle. Cette exonération repose notamment sur le montant des recettes réalisées par l’associé exerçant une activité professionnelle agricole au sein de la société.   Les seuils […]

3 arrêtés en date du 25 septembre 2024 et 3 autres arrêtés en date du 2 octobre 2024 ont fixé les montants provisoires de certaines aides PAC pour 2024.   Ces montants ont servi de base au calcul des acomptes (70 %) versés depuis le 16 octobre. Le reliquat sera payé à compter du 15 décembre.  […]

La France est confrontée à des crises sanitaires importantes. La fièvre catarrhale ovine (FCO) se diffuse très rapidement dans de nombreux départements et la maladie hémorragique épizootique (MHE) apparue en septembre 2023 dans le sud-ouest s’étend vers le nord du pays.  Les traitements vétérinaires à réaliser sur les animaux malades engendrent, pour les éleveurs concernés […]

L’exploitant agricole est tenu de mettre en valeur personnellement les terres louées. Faute de quoi, son bailleur peut demander la résiliation du bail rural. Avoir recours à une entreprise de travaux agricoles peut-il remettre en cause le bail rural ? Entre direction de l’exploitation agricole, maîtrise et disposition des parcelles louées, la Cour de cassation […]

Les agriculteurs bénéficient d’un crédit d’impôt remplacement pour congés si leur activité nécessite leur présence quotidienne, ce qui est notamment le cas pour une activité d’élevage. La loi de finances pour 2024 en améliore le taux, ainsi que le plafond du nombre de jours éligibles. Les modalités du crédit d’impôt remplacement pour congés de l’exploitant […]

Le bail rural environnemental (BRE) présente des spécificités par rapport à un bail rural classique. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental. C’est l’occasion de s’intéresser aux modalités de ce bail. Qu’est-ce qu’un bail rural environnemental ? Le bail rural à clauses environnementales voit le […]

Les fermiers français font face à une nouvelle augmentation du montant des fermages en 2024. L’indice national des fermages continue de grimper, impactant directement les coûts supportés par les exploitants agricoles. Cette hausse s’inscrit dans une tendance qui persiste depuis plusieurs années. Hausse du montant des fermages en 2024 : les chiffres clés En 2024, […]

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de chiffre d’affaires 2023. A qui s’adresse cette aide ? Le demandeur qui souhaite […]

Lorsqu’un exploitant agricole envisage de faire un apport de son bail rural à une société civile d’exploitation agricole ou à un groupement de propriétaires ou d’exploitants, il doit obtenir l’agrément personnel préalable du bailleur. Ce dernier doit donc pouvoir identifier précisément la société bénéficiaire de l’apport avant de rendre sa décision. La Cour de cassation […]

Chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) produit une analyse des transactions de l’année précédente.  Le prix des terres agricoles augmente en 2023, légèrement. Toutefois, le volume des transactions et les surfaces vendues sont en baisse. Les transactions sur les marchés fonciers ruraux baissent… Après deux années de hausse, l’activité des marchés fonciers ruraux […]

Deux aléas climatiques ont particulièrement impacté certains exploitants agricoles en Mayenne : l’orage du 12 mai 2024 sur les communes de Bais, Champgeneteux, Hardanges, La Chapelle au Riboul, Loupfougères, Trans et Villaines la Juhel, les fortes précipitations des 18 et 19 juin 2024 sur le sud-ouest du département (de Laval à Renazé et de Cuillé à […]

Tous les employeurs du secteur agricole qui embauchent des travailleurs occasionnels agricoles, tels que des saisonniers agricoles (CDD saisonniers, contrats vendanges, CDD d’usage, CDD d’insertion…), peuvent bénéficier d’une exonération spécifique des cotisations sociales patronales. Toutefois, les employeurs doivent engager ces travailleurs saisonniers pour réaliser des tâches relatives au cycle de la production animale ou végétale, […]