Monde agricole

Les exploitants touchés par les conditions climatiques difficiles de l’année 2020 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les agriculteurs qui ont subi les aléas climatiques de l’année 2020, notamment des épisodes de sécheresse, peuvent effectuer des réclamations gracieuses individuelles portant sur la taxe foncière des propriétés non […]

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % du prix de revient des équipements de réfrigération et de traitement de l’air. Cette déduction exceptionnelle s’applique aux biens acquis neufs jusqu’au 31 décembre 2022. Qui est concerné ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés […]

Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme a rouvert, dans les Pays-de-la-Loire. Le but ? Pérenniser les exploitations, assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions, dans toutes les zones rurales. Quels objectifs ? Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation […]

Un programme d’aide aux investissements est mis en place, par FranceAgriMer, pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. L’ensemble du territoire français est concerné. L’objectif est de favoriser l’achat de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de ces produits, ou bien se substituant à leur usage. Le programme […]

L’exonération de l’ACCRE bénéficie à tous les créateurs d’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée. Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) est ouvert, depuis le 1er janvier 2019, à tous les […]

La loi de finances rectificatives met en place un dispositif exceptionnel pour permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’accès aux fonds, bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA), est facilité pour les exercices clos, entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les […]

Les pluies excessives qui ont touché le Nord et l’Ouest de la France, au cours de l’automne et l’hiver 2019 – 2020, ont détruit, par endroits, des cultures déjà en place. Elles ont aussi empêché la mise en place des cultures de printemps. Les exploitants qui n’ont pas pu respecter la diversité d’assolement dans leur […]

Isabelle et Arnaud Pollet gèrent le GAEC des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, en Ille-et-Vilaine. Leur comptable de ComptaCom, Thomas Meunier, les a informés et accompagnés pendant toute la période de confinement. Témoignage. Isabelle et Arnaud Pollet, gérants du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Gavalières, à Saint-Malon-sur-Mel, depuis 2004, sont en polyculture-élevage. Ils élèvent des […]

Lorsqu’un déficit agricole est constaté au titre d’une année, il n’est pas toujours imputable sur le revenu global de l’exploitant de la même année. En effet, les déficits agricoles ne sont déductibles du revenu global que si le montant total des revenus nets non agricoles du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil. Pour l’imposition […]