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Pour rappel, l’exonération ACCRE ouverte à tous les entrepreneurs

Pour rappel, l’exonération ACCRE ouverte à tous les entrepreneurs

L’exonération de l’ACCRE bénéficie à tous les créateurs d’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée.

Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) est ouvert, depuis le 1er janvier 2019, à tous les entrepreneurs. Il consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an. L’ACCRE s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée :

  • Indépendant, en qualité de TNS agricole ou non agricole ;
  • Sous forme sociétaire, agricole ou non, à condition de contrôler de manière effective la société créée ou reprise (SARL, SAS, SELARL…)

L’attribution de l’ACCRE est automatique, depuis le 1er janvier 2019. Aucun imprimé spécifique n’est exigé, à l’exception des micro-entrepreneurs qui doivent remplir un formulaire spécifique dans les 45 jours de leur immatriculation.

A noter : l’ACCRE est à ne pas confondre avec l’ARCE, aide de Pôle emploi permettant le cumul des indemnités chômage avec la création ou la reprise d’une entreprise.

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