Monde agricole
Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
6 avril 2016
Rupture brutale des relations commerciales
Le non-respect du préavis de dénonciation d’un contrat commercial est normalement considéré comme un critère de « brutalité » de rupture de relations commerciales. Mais…
En cas de rupture brutale de relations commerciales établies, ce n’est pas la rupture en elle-même qui peut être sanctionnée mais le préjudice qui en résulte, ce qui peut entraîner le paiement de dommages et intérêts.
5 avril 2016
Agricole : amortissement accéléré des bâtiments d’élevage
Une bonne nouvelle pour les éleveurs : les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel.
La loi de finances rectificative pour 2015 instaure un dispositif d’amortissement accéléré des investissements réalisés dans les bâtiments d’élevage construits ou acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.
5 avril 2016
Agricole : exonération de CFE et dépassement d’effectif
Une coopérative agricole peut garder le bénéfice de l’exonération de CFE si elle dépasse le plafond d’effectif. Précisions techniques sur cet avantage fiscal spécifique.
4 avril 2016
Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2016
Le taux d’intérêt légal a été actualisé pour le premier semestre 2016.
4 avril 2016
Dépôt des comptes annuels : soyez rigoureux !
En retard sur le dépôt de vos comptes annuels ? Attention, vous pouvez être relancé par le greffe du tribunal de commerce.
1 avril 2016
Insolite : échange entre bitcoins et devises traditionnelles
Les échanges entre monnaie traditionnelle et Bitcoins relèvent-ils de prestations de services à titre onéreux, et donc assujetties à la TVA ?
1 avril 2016
Intangibilité du bilan et droit à l’oubli : les dettes aussi
Intangibilité du bilan et droit à l’oubli : les dettes aussi. Un principe immuable est ici fiscalement remis en cause.
31 mars 2016
Imputation des déficits d’un immeuble cédé
Imputation des déficits d’un immeuble cédé. Quelles sont les règles d’imputation des déficits fonciers ?
22 mars 2016
Prime d’activité pour les exploitants
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie activité du revenu de solidarité active (RSA).Pour en bénéficier, il faut : avoir plus de 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 […]
22 mars 2016
Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
De nouvelles mesures ont été annoncées le 26 janvier 2016 par le ministère de l’agriculture pour renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et agriculteurs en difficulté.
22 mars 2016
Indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment suite à un incendie
Le preneur peut-il prétendre à une indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit par un incendie et reconstruit par le bailleur avec les fonds directement versés par l’assurance au titre de la police souscrite par le preneur ?
21 mars 2016
Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Quelles sont les nouvelles informations sur les cotisations sociales des non-salariés agricoles ?