Monde agricole

Rappel : les opérations relatives aux produits d’origine agricole et assimilés, notamment les fleurs, ne peuvent solliciter l’application du taux réduit de TVA (taux de 10% depuis le 1er janvier 2014) qu’à la condition de ne pas avoir subi de transformation. Encore faut-il définir correctement le terme « transformation ». Ici le Conseil d’État est venu juger […]

Comme tous les ans, ce plafond très spécifique est réévalué. Cette année, le montant à prendre en compte au titre de l’imposition des revenus de 2014 pour le calcul de la partie de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l’étranger s’élève à 18 633 €. La rémunération exonérée correspond ainsi, selon les cas, à […]

Une nouvelle procédure administrative a été mise en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.  Dans ce contexte, une nouvelle procédure d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) vient d’être mise en œuvre via le décret d’application cité en référence. A partir du 1er mars 2015, la demande d’agrément ‎doit être […]

Cette mesure fiscale, prévue pour favoriser le renforcement du tissu économique de l’ile de beauté, vient d’être à nouveau prolongée et, bonne surprise, sur les mêmes critères qu’auparavant.  Les PME agricoles imposées d’après un régime réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des investissements nets réalisés (subventions déduites), pour la Corse. Au départ, […]

Dans cette affaire, la responsabilité d’un club hippique avait été dénoncée par les parents d’une fillette mordue par une jument. Ils sont déboutés de leur demande.  Une fillette, alors qu’elle prépare sa jument avant de la monter dans le club hippique qu’elle fréquente depuis un an, est mordue au cou par l’animal. Les parents attaquent […]

Prorogation du crédit d’impôt agriculture biologique (art. 12 de la loi de finances 2015) Ce dispositif est reconduit pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Ce crédit d’impôt accordé aux exploitants dont au moins 40% des recettes agricoles relèvent d’une production biologique est fixé à 2 500 euros. Ce chiffre est multiplié par le nombre d’associés […]

La production de sucre hors quota s’élèverait cette année à 6 200 000 tonnes dans l’Union Européenne. Face à cette problématique, la Commission a décidé d’augmenter la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, ce jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation. Cette limite passe de 650 000 tonnes à 1 350 […]

Comme pour les autres hébergements touristiques classés, ‎cet arrêté instaure un modèle de panonceau pour les campings classés en catégorie « aire naturelle », dans le cadre de la promotion du tourisme vert. Ce panonceau devra préciser le niveau de classement, ce pendant la durée du classement soit cinq ans. Le modèle de panonceau est reproduit en […]

Nombreux sont les agriculteurs qui disposent d’un véhicule pour leur exploitation et pensent périodiquement à leur remplacement. La recherche se base au début sur des notions de volume de performance et de financement, cependant les paramètres fiscaux ne doivent pas être négligés. En effet ils sont nombreux, et variés selon les situations. Nous énumérerons les […]

Les crises politiques internationales ont souvent des conséquences économiques graves. En voici un exemple : l’embargo décrété par l’UE sur la Russie, suite à la crise ukrainienne, a entrainé un effondrement des prix pour les producteurs de fruits et légumes européens, le rapport offre-demande ayant été totalement déséquilibré. Dans ce contexte, l’Union Européenne vient d’instaurer plusieurs […]

Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels. Attention, dans ces deux exemples, il s’agit d’avenants non étendus, en attente de parution au Journal Officiel. […]

Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de lui. D’autant que depuis vingt ans, il reconquiert progressivement notre territoire après être revenu, via les Alpes Italiennes notamment. Cet arrêté prévoit le recours à des tirs de prélèvement contre le loup dans les 20 départements qui souffrent de fortes prédations et dans […]