Agricole : panonceaux tourisme vert
Agricole : panonceaux tourisme vert
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : panonceaux tourisme vertComme pour les autres hébergements touristiques classés, cet arrêté instaure un modèle de panonceau pour les campings classés en catégorie « aire naturelle », dans le cadre de la promotion du tourisme vert.
Ce panonceau devra préciser le niveau de classement, ce pendant la durée du classement soit cinq ans.
Le modèle de panonceau est reproduit en annexe de l’arrêté précité qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.
Source : arrêté du 04/11/2014 nor eini1410617 A.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire