Monde agricole

Dans le secteur de l’agriculture, les exploitants peuvent percevoir des indemnités journalières agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie. Un arrêté revalorise le montant des indemnités journalières (IJ). Une bonne nouvelle en période d’inflation.   Le montant des indemnités journalières agricoles L’arrêté du 30 mars 2023 fixe de nouveaux montants pour les […]

Plusieurs mesures relatives aux exploitations agricoles entrent en vigueur. Plus particulièrement, elles concernent les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles. Le décret du 27 février 2023 met en place ces dispositifs créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.   La réversion de la pension d’invalidité des […]

Le statut du fermage autorise un agriculteur à faire exploiter par une société agricole tout ou partie des terres dont il est locataire (article L323-14 du Code Rural). Un récent arrêt, rendu par la Cour de cassation civile vient rappeler le devoir d’information du bailleur quant à la mise à disposition des terres louées à une […]

Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les […]

A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).     Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023 Jusqu’à présent les chefs d’exploitation […]

Mise en place par le Grenelle de l’Environnement, la certification environnementale identifie et valorise les exploitations aux pratiques respectueuses de l’environnement.     Pourquoi avoir créé une certification environnementale ? Face aux enjeux actuels de la transition écologique, le monde agricole évolue vers un nouveau modèle économique, social et environnemental. Il s’agit pour le secteur d’allier […]

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.     Une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles Les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières […]

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.     Réduction des cotisations sociales des […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte des nouveautés pour la fiscalité agricole. Prolongation de certains dispositifs ou réelles nouveautés, nous faisons le point sur les nouvelles règles fiscales 2023 pour les exploitations agricoles.     Impôt sur le revenu : prolongation de la déduction pour épargne de précaution Les exploitants agricoles […]

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dès le 1er janvier 2023. C’est la fin du régime des calamités agricoles et le début d’un nouveau système universel. Alors que le dérèglement climatique risque d’entraîner des événements dramatiques de plus en plus nombreux, les objectifs affichés de cette réforme sont de […]

La transmission de son exploitation est une étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. De nombreuses démarches administratives, juridiques et sociales sont à entreprendre. Il convient également de chiffrer préalablement quelles en sont les conséquences fiscales et sociales. Une bonne préparation et une organisation sans failles sont nécessaires. Nous vous proposons de découvrir […]