Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnels
Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnels
Posté le dans Fiscalité, Monde agricole par ComptaCom.
Exploitants agricoles : évolution du processus de déclaration des revenus professionnelsA compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023
Jusqu’à présent les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole avaient 2 déclarations de revenus à faire :
- La DRP auprès de la MSA pour le calcul des cotisations sociales, des contributions obligatoires et de la cotisation de solidarité,
- La déclaration auprès de l’administration fiscale pour le calcul du montant de l’impôt sur le revenu (IR).
Le fonctionnement de la déclaration de revenus à compter de 2023
A compter de l’année 2023, une seule déclaration sera à faire pour déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la MSA.
Quelles sont les modalités de la déclaration unique ?
LA DRP étant supprimée, une nouvelle rubrique « sociale » va être ajoutée à la déclaration fiscale habituelle afin de déclarer les revenus servant d’assiette aux cotisations et contributions sociales.
Qui est concerné par la déclaration unique ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisants de solidarité affiliés à la MSA sont concernés par cette déclaration unique.
Seuls les exploitants étant dans l’impossibilité de faire leur déclaration en ligne ou situés en zone blanche pourront continuer à transmettre la DRP à la MSA.
N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable pour être guidé dans vos démarches administratives.
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